Nos Statuts

Directives

STATUS DE

L’AMICALE

CYNOCONCEPT

1. Dénomination et siège

1.1 L’amicale CynoConcept est une association à but non lucratif, ouverte à tous, régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse (CCS). Elle est politiquement neutre et confessionnellement indépendante.

1.2 Le siège de l’association est situé au domicile du Président du Comité de l’Amicale CynoConcept.

1.3 Sa durée est indéterminée.

2. But de l’Amicale CynoConcept

2.1 L’Amicale CynoConcept a pour but des échanges cynologiques entre personnes passionnées et motivées.

3. Affiliations

3.1 L’Amicale CynoConcept évolue d’une façon autonome et ne fait partie d’aucune instance cantonale ou fédérale.

3.2 L’Amicale CynoConcept répond seul aux engagements contractés en son nom. Toute responsabilité personnelle de ses membres est exclue.

4. Ressources

4.1 Les ressources de l’Amicale CynoConcept proviennent :

de dons et legs.
de parrainage.
de subventions publiques et privées.
des cotisations versées par ses membres.
de toute autre ressource autorisée par la loi.

4.2 Les fonds sont utilisés conformément au but de l’Amicale CynoConcept. Notamment à l’achat de matériel, à la couverture des différents frais et à l’activité sociale de l’Amicale CynoConcept.

5. Membres

5.1 Les membres fondateurs de l'Amicale CynoConcept sont :

Margret Delessert
Jacqueline Zumbach
Hiéronides Wittlin
Sylvain Racine

6. Admissions

6.1 Les membres actifs doivent.

compléter le formulaire d’inscription.
avoir participé à un stage de cinq rencontres consécutives dans un délai de cinq mois. Il peut être reconduit. Le paiement des 80.00/stage doit être effectué avant le premier stage.
avoir payé la cotisation annuelle fixée lors de la dernière Assemblée Générale.
être au bénéfice d’une police d’Assurance RC (Responsabilité Civile).

6.1.1 Les membres et les stagiaires sont tenus de respecter nos statuts et le règlement mis en évidence sur notre site internet.

6.1.2 Chaque membre est tenu de respecter la loi sur la protection des animaux.

6.1.3 Les membres du Comité se réservent le droit d’accepter ou de refuser la demande d’adhésion sans justification.

6.1.4 Peuvent prétendre à devenir membre les personnes physiques ou morales s’identifiant au but de l’Amicale CynoConcept à travers leurs actions et leurs engagements.

6.1.5 Les membres actifs jouissent de tous les droits et sont astreints à tous les devoirs fixés par les statuts de l´Amicale CynoConcept.

6.2 Membres sympathisants...

6.2.1 sont astreints à tous les devoirs fixés par les statuts de l’Amicale CynoConcept.

6.2.2 sont informés de l’activité annuelle de l’Amicale CynoConcept. La cotisation annuelle des membres sympathisants de l’Amicale CynoConcept est fixée également Lors de la dernière Assemblée Générale.

6.2.3 Toute personne désirant contribuer au développement de l’Amicale CynoConcept, sans prendre part aux activités, peut être reçue comme membre sympathisant.

7. Démissions, exclusions, décès.

7.1 Toute démission devra être adressée par écrit avant le 30 Novembre de l’année en cours au Comité de l’Amicale CynoConcept. La cotisation reste due pour l’année en cours.

7.2 Lorsqu’un membre contrevient intentionnellement ou gravement aux statuts et règlement de l’Amicale CynoConcept, ou se montre indigne de faire partie de cette dernière (savoir être), il peut être exclu sur décision des membres du Comité avec effet immédiat.

7.3 Les situations ci-dessous peuvent entraîner la radiation ou l’exclusion soit :

Le retard de plus de six mois dans le paiement des cotisations.
L’absence systématique et injustifiée aux rencontres organisées.
Le non-respect de leurs obligations envers l’Amicale CynoConcept.

7.4 En cas de décès, l’adhésion prend fin de suite sans restitution de la cotisation versée.

8. Les organes de l’amicale

Les organes de l’amicale sont :

Le Comité
L’Assemblée Générale

9. L’Assemblée Générale

L’Assemblée Générale est le pouvoir suprême de l’association. Elle est composée de tous les membres.

Elle se réuni une fois par année.

L’Assemblée Générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents.

La date, l’ordre du jour, les modalités de la prochaine Assemblée Générale ainsi que le PV de l’AG de l’année précédente sont indiqués sur notre site internet au moins 30 jours avant le jour « j ».

La date de la prochaine assemblée est communiquée par le comité au moment de l’assemblée générale.

Le rôle de l’Assemblée Générale est...

de prendre connaissance du rapport d’activité du Comité
de prendre connaissance des comptes de l’exercice et voter leur approbation
d’approuver le budget annuel
de nommer deux vérificateurs des comptes
de fixer le montant des cotisations annuelles
sur proposition du Comité de valider tout modification des statuts
sur proposition du Comité de décider de la dissolution de l’Amicale CynoConcept.

L’Assemblée Générale est présidée par le Président.

Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du président compte double. Les votations se font à main levée.

L’ordre du jour de l’Assemblée Générale annuelle comprend nécessairement

l’approbation du procès-verbal de la dernière Assemblée Générale.
le rapport d’activité du Comité.
le rapport des vérificateurs des comptes.
l’approbation des comptes de l’exercice écoulé.
la fixation des cotisations.
les propositions individuelles.

10. Comité

10.1 Lors de la signature des statuts par les membres fondateurs, ces derniers sont les premiers membres du Comité.

10.2 Le Comité s’organise librement et désigne son Président.

10.3 L’amicale est valablement Représentée par la signature collective de 2 membres.

10.4 En cas de démission d’un membre du Comité il le fera conformément à l’article 7.1 des statuts. Les autres membres décident de le remplacer ou non. Il peut toutefois rester membre de l’Amicale CynoConcept.

10.5 Les membres du Comité sont seuls autorisés à faire tous les actes qui se rapportent au but de l'Amicale CynoConcept. Ils ont les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires courantes soit :

prendre les décisions relatives à l'admission, à la démission et à l’exclusion éventuelle de membres.
veiller à l'application des statuts et du règlement.
proposer de modifier les statuts.
rédiger/modifier le règlement.
administrer les biens de l’Amicale CynoConcept.

11. Autres / Divers

11.1 Les membres sont tenus de collaborer pour la mise en place des agrégats sur le terrain lors des rencontres cynologiques et de participer aux travaux d’intérêt organisés par l’Amicale CynoConcept.

11.2 Chaque membre prend à sa charge les inscriptions aux différentes manifestions canines proposées par des clubs ou autres associations (concours, séminaires canins etc).

12. Dispositions finales

12.1 L'exercice social commence le 1^erjanvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

12.2 En cas de dissolution de l’Amicale CynoConcept, les fonds et le matériel ne peuvent servir au profit personnel des membres. Après inventaire, les membres du Comité remettront les biens financiers et le matériel de l’Amicale CynoConcept à une institution à but non lucratif analogue et bénéficiant d’une exonération d’impôt.

12.3 Tous les cas non prévus par les présents statuts sont régis par les dispositions du Code Civil Suisse.

Les présents statuts ont été adoptés par les membres fondateurs le 31 août 2018.

Ils ont été révisés par le comité en date du 1er mars 2023.

Au nom de l'Amicale CynoConcept.

Sylvain Racine

Margret Delessert
Hiéro Wittlin
Martine Steininger